Notre société, ci-après « nous », attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relative à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée en 2004 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après la « Législation en vigueur »).
La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet de décrire comment et quand nous, en tant que responsable de traitement, collectons, utilisons et communiquons certaines données personnelles (ci-après les « Données ») que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.
Cette Charte vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données lorsque :
• Vous utilisez notre site Internet (ci-après le « Site ») ;
• Vous vous abonnez à nos actualités et contenu personnalisé ;
• Vous contactez notre service relation clients.
Vous nous transmettez des données notamment :
• lorsque vous vous inscrivez sur le Site en remplissant différents formulaires relatifs à votre compte ou en chargeant des données ;
• lorsque vous complétez un de nos questionnaires ;
• lorsque vous communiquez avec notre service relation clients.
• vos nom et prénom,
• votre adresse postale,
• votre adresse e-mail,
• votre numéro de téléphone.
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations ; toutefois, cette décision risque de vous priver d’une partie des services et fonctionnalités que nous vous proposons.
Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter, dans le strict respect de la Législation en vigueur et de vos droits, des données relatives :
• aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à nos services ;
• à votre localisation telle que votre adresse IP ;
• à votre parcours de navigation et à vos interactions avec le contenu du Site, tels que les pages visitées, les mots-clés de recherche utilisés, la fréquence de vos visites sur le Site, les publicités sur lesquelles vous cliquez.
Nous pouvons également collecter des données via des tiers, notamment les réseaux sociaux, lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous inscrire ou vous connecter à nos services. Lors de cette utilisation, vous êtes informé(e) des Données que nous transmet le tiers concerné.
Les Données de navigation sont notamment collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article consacré aux cookies.
2.1 Répondre à vos demandes et améliorer nos services
Nous utilisons, stockons et traitons vos Données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales, comme nous le précisons ci-après.
2.2 Optimiser le Site et nos services
Nous utilisons vos Données pour procéder à des études, des tests techniques (y compris une anonymisation de vos Données), des déduplications, qui nous permettent d’améliorer et d’optimiser le Site et de personnaliser nos outils et services.
2.3 Traiter vos réclamations
Lorsque vous contactez notre service relation clients par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur le Site ou via tout autre moyen mis à votre disposition (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données (y compris les enregistrements de vos appels avec votre accord préalable) pour :
• vous répondre et apporter une solution à votre réclamation ;
• assurer et gérer le suivi de votre réclamation ;
• améliorer le service relation clients.
2.4 Aux fins de statistiques internes
Nous pouvons utiliser vos Données pour effectuer différentes études statistiques.
2.5 S’assurer du respect du droit et des décisions de justice
Vos Données peuvent être utilisées pour :
• répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
• s’assurer du respect de nos conditions générales de vente et de la Charte ;
• protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
• prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.
Par ailleurs, avec votre consentement préalable exprès, nous sommes susceptibles d’utiliser ces Données afin de vous adresser notre actualité (informations produits et offres promotionnelles) et des contenus personnalisés.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des informations placées sur votre appareil par un site Web lorsque vous visitez ce site. Les cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre vous et nous, soit à destination d’un tiers de notre part ou à destination d’un tiers en accord avec sa propre politique de confidentialité.
Quels sont les différents types de cookies qui peuvent être utilisés ?
Les cookies utilisés sur ce site Web appartiennent à quatre catégories différentes :
1. Cookies strictement nécessaires : indispensables pour la navigation et certaines fonctionnalités.
2. Cookies de performance : collectent des informations anonymes sur l’utilisation du site.
3. Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos choix et préférences.
4. Cookies de publicité ciblée : permettent de personnaliser les publicités.
Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou refuser leur utilisation en ajustant vos préférences.
Durée de conservation des données collectées
De manière générale, vos Données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Voici les durées spécifiques appliquées :
• Les Données transmises directement, comme détaillé dans l’article 1.1, sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.
• Les Données de navigation collectées automatiquement sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
• Les Données relatives aux pièces d’identité (par exemple, fournies pour exercer vos droits d’accès ou de rectification) sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
• Les informations permettant de prendre en compte les droits d’opposition des personnes concernées à recevoir des prospections commerciales sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de l’exercice de ce droit.
Conservation des données au-delà des délais standards
Au-delà de ces durées, vos Données peuvent être conservées pour :
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (par exemple : conservation des factures pendant 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce).
• Satisfaire à des obligations de prescription légale applicables ou en cas de procédure contentieuse, pour la durée de ladite procédure.
Conformément à la législation en vigueur, nous traitons vos Données sur la base des fondements juridiques suivants :
• Votre consentement préalable et exprès :
Nous obtenons votre accord explicite pour le traitement de vos Données à des fins spécifiques, comme détaillé dans l’article 2 (par exemple, pour l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles).
• L’exécution d’un contrat :
Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
• Le respect d’obligations légales :
Certaines données sont collectées ou conservées pour nous conformer à des obligations légales (ex. : conservation des factures ou réponse à une autorité compétente).
• L’intérêt légitime que nous poursuivons :
Nous pouvons traiter vos Données si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (par exemple, pour l’amélioration de nos services ou la gestion de la sécurité).
• La sauvegarde de votre intérêt vital :
Dans de rares cas, vos Données peuvent être traitées pour protéger votre vie ou votre sécurité.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles :
• Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des Données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos Données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes.
Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos Données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé. Cela inclut :
• Les Données que vous nous avez transmises directement, comme celles mentionnées à l’article 1.1.
• Les Données générées par vos activités sur le Site, comme indiqué dans l’article 1.2.
Conformément à la législation, vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande en :
• Envoyant un courrier postal ou électronique à l’adresse disponible sur notre page de contact.
• Joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité pour vérification.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez :
• Nous adresser une réclamation directement.
• Porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Nous nous engageons à garantir l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles que vous nous confiez. Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures adaptées, notamment :
• Mesures physiques : sécurisation des locaux et des équipements.
• Mesures organisationnelles : accès limité aux Données aux seules personnes autorisées et dans le cadre de leurs fonctions.
• Mesures techniques : cryptage, pare-feu, et autres outils de protection contre les accès non autorisés.
Prévention contre les altérations ou destructions des Données
Nous veillons à empêcher toute altération, destruction ou divulgation non autorisée des Données personnelles, en :
• Limitant les accès aux Données.
• Effectuant des audits réguliers de nos systèmes de sécurité.
• Garantissant la résilience de nos systèmes d’hébergement.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte de protection des données personnelles à tout moment, notamment pour :
• Répondre à des changements législatifs ou réglementaires.
• Prendre en compte des évolutions technologiques.
• Adapter nos pratiques en fonction de l’évolution de nos services ou outils.
Communication des modifications
En cas de modification, les changements apportés à cette Charte seront :
• Publiés sur cette page.
• Communiqués par tout moyen jugé nécessaire, selon l’importance des modifications.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte afin de rester informé(e) des éventuelles mises à jour.